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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les TPE dans leurs projets de développement et d’investissement.

Objectifs

  • Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
  • Encourager les investissements de croissance
  • Répondre aux besoins de ressources stables pour financer les projets d’investissement des TPE
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux très petites entreprises qui remplissent les conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Être une TPE
  • Être inscrite au RNE
  • Être à jour des obligations sociales et fiscales
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Avoir un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 millions € HT
  • Présenter un projet d’investissement compris entre 2 500 € et 30 000 € HT
  • Justifier d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum

Activités non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d’études

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements et équipements liés à l’activité, sous réserve des exclusions précisées dans le dispositif.

Dépenses éligibles

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité, hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés
  • Équipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants et salles de réception
  • Matériels de sécurisation des salariés dans le BTP et les travaux publics
  • Aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production
  • Véhicules spécifiques à usage de production hors transport de personnes et de marchandises, de 3 places maximum, neufs
  • Véhicules utilitaires électriques
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques
  • Aménagements économiseurs, notamment les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend de la nature des dépenses éligibles.

Taux de subvention

La subvention représente 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques, pour lesquels le taux est de 5 %.

Principales conditions

Le projet d’investissement doit respecter le montant prévu par le dispositif.

Montant d’investissement

Le montant d’investissement est compris entre 2 500 € HT et 30 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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