L’aide soutient la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité. Elle vise à offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
AIDE PUBLIQUE
Action Collective de Proximité (ACP)
L’Action Collective de Proximité soutient le maintien et le développement de services marchands de proximité, notamment au moyen de bilans-conseil, de modules collectifs et d’investissements de modernisation, d’aménagement, d’accessibilité et de sécurisation. Les investissements bénéficient d’une subvention de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €, sous réserve des conditions applicables aux entreprises situées dans les centre-bourgs.
Proposée parRégion Nouvelle-AquitaineCC Val de CharenteCC Coeur de Chartreuse
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- Entreprises situées dans les centre-bourgs
Conditions applicables au volet investissement
- Être inscrite au RNE
- Apporter un service à la population locale, avec une offre destinée essentiellement à la population locale et une clientèle principalement composée de consommateurs finaux, particuliers
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT par entreprise et non par établissement
- Être en règle de ses obligations fiscales et sociales
Les entreprises alimentaires sont éligibles si la surface de vente n’excède pas 400 m².
Les stations-services sont éligibles si leur gestion est assurée par un exploitant indépendant et si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros HT, y compris la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques.
Entreprises non éligibles
- Professions libérales
- Activités agricoles, sauf cas particulier identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité
- Forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Sociétés de conseil
- Agents immobiliers
- Acquisition et gestion de patrimoine, particuliers et valeurs immobilières
- Pharmacies et santé
- Maisons de retraite
- Transports routiers
- Commerce de véhicules, négoce
- Enlèvement des ordures ménagères, transports
- Attractions foraines
- Salles de jeux forains
Quelles dépenses ?
Bilans-conseil
Les bilans-conseil permettent à l’entreprise de faire le point sur sa situation financière et commerciale, d’orienter sa stratégie de développement, de dégager ses priorités et d’évaluer ses capacités d’investissement afin de limiter les risques d’erreur dans le cadre d’un projet.
Modules collectifs
Les modules collectifs prennent la forme de réunions de sensibilisation, de journées de formation et de diagnostics individuels d’entreprise.
Thématiques
- Outils et stratégie numérique
- Environnement et développement durable
- Transmission
- Marchés publics et appels d’offre
- Aides à l’embauche, apprentissage et contrats aidés notamment
- Aménagement du commerce
Investissements éligibles
- Modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement
- Investissements matériels et équipements professionnels
- Investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions
- Dépenses d’aménagement et d’accessibilité à tous les publics
- Investissements liés à la modernisation des vitrines
Dépenses non éligibles
- Éléments incorporels lors de l’acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ou d’un local commercial
- Acquisition d’un terrain pour construire des locaux d’activité
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf si cette opération contribue au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
- Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche, les commerçants effectuant des tournées et les commerçants non sédentaires
- Réalisation et entretien de cour, parking et clôture, sauf dispositif particulier de sécurisation contre les effractions ou création d’une place réservée aux personnes à mobilité réduite et de leurs accès jusqu’au local
- Investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente
- Investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Région Nouvelle Aquitaine ou de la Communauté de communes
Montant et modalités
Bilans-conseil et modules collectifs
Les bilans-conseil et les modules collectifs sont entièrement pris en charge.
Investissements
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 15/09/2026
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