Accompagner les commerçants, artisans et producteurs dans la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité, afin de maintenir un tissu dynamique sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Cotentin Proximité - Aide au conseil
Cette aide finance des prestations de conseil pour accompagner la modernisation, la stratégie, le développement commercial, le point de vente, la distribution et le numérique des commerces, artisans et producteurs de proximité. Elle est destinée aux activités du territoire de l’Agglomération du Cotentin, avec une subvention pouvant atteindre 1 000 €.
Proposée parCA du Cotentin
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Commerçants et artisans de proximité apportant un bien ou un service au quotidien des particuliers, inscrits au registre national des entreprises
- Structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, avec au moins un salarié à 80 % d’un ETP, et dont l’activité est financée à plus de 30 % par une activité marchande
- Producteurs locaux inscrits dans une logique de circuits courts
- Associations de commerçants, d’artisans et de producteurs locaux
Critères requis
- Avoir une activité de commerce ou d’artisanat de proximité
- Avoir son activité sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin
- Avoir principalement une clientèle de particuliers
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT au cours du dernier exercice comptable
Activités non éligibles
- Tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes et campings
- Banque, services financiers et courtage, investisseurs immobiliers, assurances, agences immobilières, services de location immobilière et agences de voyage
- Professions libérales
- Professions relevant du paramédical
- Services à la personne et garde d’enfants
- Activités de loisirs, de sport et de jeux
- Stations-service
- Activités de simple achat-revente de véhicules
- Activités de simple stockage, dark stores et autres activités non productives, sans valeur ajoutée ou non employeuses
- Métiers d’art et de décoration
- Activités éphémères
- Pompes funèbres
- Activités saisonnières ouvertes moins de 8 mois par an
- Activités de vente à distance, activités du bâtiment et des travaux publics
Entreprises et structures juridiques non éligibles
- ETI et grandes entreprises
- SCI
- Entreprises en difficulté
- Opérations en crédit-bail et location-vente
Périmètre d’intervention
L’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à l’exclusion des galeries marchandes et des magasins d’une surface de vente supérieure à 300 m².
Quelles dépenses ?
L’aide permet aux artisans et commerçants de recourir à un conseil extérieur pour les guider dans leurs choix de stratégie et de développement.
Dépenses éligibles
- Prestations de conseil pour conquérir de nouvelles parts de marché ou de nouveaux clients
- Développement de l’offre de produits et de services selon les tendances actuelles et futures et le potentiel de consommation du territoire
- Adaptation du point de vente et mise en scène des produits pour renforcer l’expérience client
- Adaptation des réseaux de distribution, notamment vente directe, numérique, boutique et livraison
- Réflexion sur le positionnement prix-produits et les possibilités d’augmenter le panier moyen
- Définition d’une stratégie numérique adaptée à l’activité et à la culture du numérique, accompagnement à la transition numérique, diagnostic numérique, webinaires et ateliers numériques
Dépenses non éligibles
- Prestations d’analyse et d’expertise comptable
- Frais de conception et d’étude concernant un avant-projet ou inclus dans la réalisation d’un projet d’agencement ou d’investissement déjà programmé par l’entreprise
Montant et modalités
L’intervention de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’inscrit dans la limite d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement et des taux d’aide publique maximum encadrés par la réglementation européenne.
Montant de l’aide
Seuil des dépenses éligibles
400 € HT
Plafond des dépenses éligibles
2 000 € HT
Seuil d’intervention
200 €
Plafond de la subvention
1 000 €
Taux d’intervention
50 % maximum des dépenses éligibles
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières existantes, sous réserve du respect des règles de cumul des aides.
Principales conditions
L’aide financière prend la forme d’une subvention calculée sur l’assiette des dépenses éligibles des investissements réalisés. Elle doit être incitative.
Engagements du bénéficiaire
- Maintenir l’activité pour laquelle l’aide a été accordée pendant au moins 3 ans pour les TPE et au moins 5 ans pour les PME
- Justifier être à jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Fournir une déclaration sur l’honneur mentionnant toute autre aide publique reçue ou sollicitée
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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