Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Subvention nationale destinée aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs pour des investissements liés à l’écoconception ou à l’économie de la fonctionnalité. Elle couvre notamment la technologie de production ou de commercialisation, les prototypes et certains travaux de R&D. Le projet doit soit être précédé d’un diagnostic d’écoconception, soit s’inscrire dans un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité ; les investissements non spécifiques ou non consécutifs à un diagnostic sont exclus.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de tous secteurs.
Quelles dépenses ?
Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d’affichage environnemental)
- Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu
- ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.
- Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d’écoconception ou à un projet d’économie de la fonctionnalité ou investissements ne s’inscrivant pas à la suite d’une étape de diagnostic.
Montant et modalités
Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l’entreprise.
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Principales conditions
Les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes
- réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires
- réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
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