FinancementSubvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne l’amélioration de la performance environnementale des produits et services.

Objectif

Elle intervient après la réalisation d’un diagnostic d’écoconception ou d’une étude de faisabilité.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Entreprises de tous secteurs.

Quelles dépenses ?

L’aide concerne des investissements et des projets liés à la production ou à la commercialisation de produits ou services éco-conçus.

Opérations éligibles

  • Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, notamment en vue de l’obtention de l’écolabel européen ou pour progresser en matière d’affichage environnemental
  • Investissements et travaux de R&D pour réaliser et tester des prototypes, effectuer une préproduction ou développer une solution innovante destinée à la production ou à la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu
  • Projets comportant une innovation de rupture permettant au fabricant de développer une offre globale produit-service, créatrice de valeur par la fidélisation des clients, les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l’entreprise.

Principales conditions

Le projet doit répondre a minima à l’une des conditions suivantes.

Conditions

  • Un diagnostic d’écoconception a été réalisé au préalable et identifie les travaux et investissements nécessaires
  • L’investissement est réalisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
09/09/2026
Dernière vérification enregistrée
09/09/2026

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