AIDE PUBLIQUE

Soutien à l'investissement des opérateurs économiques

Aide territoriale destinée à financer à hauteur de 40 % des dépenses éligibles l’investissement matériel, immobilier, numérique et les études associées d’entreprises, micro-entreprises, petites entreprises et structures de l’ESS exerçant une activité marchande. Les projets doivent être réalisés sur le territoire du GAL Cantal, avec des dépenses comprises entre 10 000 et 150 000 € HT. Les opérations de mise aux normes sont exclues.

Proposée parRégion Auvergne-Rhône-AlpesHautes Terres CommunautéUnion européenne

PublicToute personne physique ou morale, et plus précisément

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir l’investissement des entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires, moteurs de l’attractivité et de la vitalité des territoires

Soutenir l’investissement des entreprises artisanales, maillons essentiels d’une transition énergétique et écologique réussie et pourvoyeurs d’emplois
Soutenir l’investissement des opérateurs de l’économie sociale et solidaire, acteurs du développement durable et créateurs de liens sociaux.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique ou morale, et plus précisément

Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS qui rentrent dans le secteur marchand
Associations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), reconnues d’intérêt public dont l’activité relève du secteur marchand
Micro-entreprises et petites entreprises commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
Micro-entreprises et petites entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
Professions libérales inscrites à l’ordre professionnel du secteur de la santé et les vétérinaires (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire : société avec personnalité morale d’exercice).

Quelles dépenses ?

Travaux et aménagements intérieurs et extérieurs pour la création, la rénovation, l’agrandissement et la modernisation des locaux d’activité

Acquisition d’équipements et de matériels pour la création, le développement et la modernisation de l’outil professionnel
Étude, expertise, mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux
Création d’outils et de services numériques favorisant le développement de l’activité économique
Opération d’aménagement visant la partie professionnelle du véhicule.
Ne sont pas éligibles les opérations de mise aux normes.

Montant et modalités

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, répartie entre le programme LEADER, la Communauté de Communes des Hautes Terres et la région Auvergne Rhône-Alpes.

Principales conditions

Les projets doivent respecter les règles communes à toutes les aides FEADER sont consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : htpps://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande »

Les projets doivent se situer sur une des communes du territoire du GAL Auvergne-Rhône-Alpes CANTAL (toutes les communes du Cantal excepté Montgreleix)
Les entreprises alimentaires, telles que supérettes et magasins alimentaires spécialisés, ne peuvent avoir une surface de vente supérieure à 400 m² lors du dépôt du dossier. Un plan des locaux et un justificatif de surface devront être fournis
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des entreprises extérieures et justifiées par des devis/factures. Dans le cas d’une entreprise artisanale, seule la fourniture correspondant à son activité déclarée au Répertoire des Métiers est éligible, ne seront pas pris en compte les frais de main d’œuvre
Si le siège social du porteur de projet se situe sur la commune d’Aurillac alors le projet pourra être éligible à condition qu’il bénéficie à la zone rurale (territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 habitants). Un argumentaire devra être fourni au moment de la demande, il sera validé par le comité de programmation.
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 150 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 09/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 09/09/2026

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