AIDE PUBLIQUE

Soutien à l'investissement des opérateurs économiques

Cette aide finance à hauteur de 40 % des dépenses éligibles l’investissement des entreprises de commerce et de service, des entreprises artisanales et des opérateurs de l’économie sociale et solidaire. Les projets doivent être réalisés sur le territoire du GAL Auvergne-Rhône-Alpes CANTAL, avec des dépenses comprises entre 10 000 et 150 000 € HT.

Proposée parRégion Auvergne-Rhône-Alpes Hautes Terres Communauté

Union européenne

PublicToute personne physique ou morale, et plus précisément

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’investissement des opérateurs économiques et contribue à l’attractivité, à la vitalité des territoires, à la transition énergétique et écologique ainsi qu’au développement durable.

Entreprises de commerce et de service

Soutenir l’investissement des entreprises de commerce et de service, y compris les professions libérales de santé et les vétérinaires, moteurs de l’attractivité et de la vitalité des territoires.

Entreprises artisanales

Soutenir l’investissement des entreprises artisanales, maillons essentiels d’une transition énergétique et écologique réussie et pourvoyeurs d’emplois.

Économie sociale et solidaire

Soutenir l’investissement des opérateurs de l’économie sociale et solidaire, acteurs du développement durable et créateurs de liens sociaux.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte à toute personne physique ou morale, selon les catégories et conditions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant du secteur marchand
Associations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), reconnues d’intérêt public, dont l’activité relève du secteur marchand
Micro-entreprises et petites entreprises commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
Micro-entreprises et petites entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
Professions libérales inscrites à l’ordre professionnel du secteur de la santé et vétérinaires, exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire, société avec personnalité morale d’exercice

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent les locaux, l’outil professionnel, les études associées, les services numériques et la partie professionnelle des véhicules.

Opérations éligibles

Travaux et aménagements intérieurs et extérieurs pour la création, la rénovation, l’agrandissement et la modernisation des locaux d’activité
Acquisition d’équipements et de matériels pour la création, le développement et la modernisation de l’outil professionnel
Étude, expertise et mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux
Création d’outils et de services numériques favorisant le développement de l’activité économique
Opération d’aménagement visant la partie professionnelle du véhicule

Montant et modalités

Taux d’intervention

La subvention représente 40 % des dépenses éligibles. Elle est répartie entre le programme LEADER, la Communauté de Communes des Hautes Terres et la région Auvergne Rhône-Alpes.

Principales conditions

Les projets doivent respecter les conditions territoriales, administratives et financières suivantes.

Conditions applicables

Les projets doivent respecter les règles communes à toutes les aides FEADER, consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans la rubrique « Déposer une demande » : htpps://www.auvergnerhonealpes.fr/aides
Les projets doivent se situer dans une commune du territoire du GAL Auvergne-Rhône-Alpes CANTAL, soit toutes les communes du Cantal à l’exception de Montgreleix
Les entreprises alimentaires, telles que les supérettes et les magasins alimentaires spécialisés, ne peuvent pas avoir une surface de vente supérieure à 400 m² lors du dépôt du dossier. Un plan des locaux et un justificatif de surface doivent être fournis
Seuls les travaux réalisés par des entreprises extérieures, justifiés par des devis ou des factures, sont éligibles. Pour une entreprise artisanale, seule la fourniture correspondant à son activité déclarée au Répertoire des Métiers est éligible, les frais de main-d’œuvre ne sont pas pris en compte
Si le siège social du porteur de projet se situe dans la commune d’Aurillac, le projet peut être éligible à condition de bénéficier à la zone rurale, c’est-à-dire au territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 habitants. Un argumentaire doit être fourni au moment de la demande et sera validé par le comité de programmation

Montant des dépenses

Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 150 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 09/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 09/09/2026

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