Le dispositif vise à organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs. Il est mobilisable jusqu'à fin 2030.
AIDE PUBLIQUE
Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
Cette subvention soutient les études, travaux, actions de sensibilisation, projets de recherche et innovations visant la sobriété et les économies d'eau. Elle s'adresse aux acteurs économiques non agricoles et aux organismes de recherche, avec une mobilisation possible jusqu'à fin 2030.
Proposée parAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Acteurs économiques non agricoles, notamment les industries, sociétés, entreprises et coopératives
- Organismes de recherche
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Études et travaux d'économie d'eau
- Animation, communication et sensibilisation visant la sobriété en eau
- Recherche et développement, innovation pour les dispositifs d'économies d'eau
Opérations exclues
- Dispositifs de comptage seuls, sans lien avec un projet d'étude ou de travaux
- Renouvellement des ouvrages à l'identique
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Plafond de l'assiette pour les travaux
Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à hauteur de 40 €/m³ économisé/an.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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