Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2030.
AIDE PUBLIQUE
Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
Subvention destinée aux acteurs économiques non agricoles et aux organismes de recherche pour des études, travaux, actions de sensibilisation ou projets de R&D et d’innovation visant les économies d’eau. Les dispositifs de comptage seuls et le renouvellement à l’identique sont explicitement exclus. Pour les travaux, l’assiette est plafonnée à 40 €/m³ économisé/an.
Proposée parAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, entreprises, coopératives, etc.)
- Organismes de recherche.
Quelles dépenses ?
Etudes et travaux d'économie d'eau
- Animation, communication et sensibilisation visant la sobriété en eau
- Recherche et développement, innovation pour les dispositifs d'économies d'eau.
Sont exclus
- Dispositifs de comptage seuls (sans lien avec un projet d’étude ou de travaux)
- Renouvellement des ouvrages à l’identique.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
- Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à hauteur de 40 €/m³ économisé/an.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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