PublicConsortium composé d’au moins deux partenaires
Échéance29/10/2026

Pour quels projets ?

Promouvoir l’innovation dans le domaine des technologies bas carbone.

  • La date limite de candidature est fixée au 29 octobre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Consortium composé d’au moins deux partenaires : une entreprise française et une entité d’un pays partenaire.

Quelles dépenses ?

Propositions de projets collaboratifs R&D dans le domaine des technologies bas carbone et présentant un fort potentiel commercial.

  • Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental.
  • Ne sont pas éligibles les coûts d'industrialisation et de commercialisation.

Montant et modalités

Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à I-Démo (avant le 9 septembre 2026)

  • Si le budget cumulé de tous les participants est inférieur à 4 millions d’euros, les PME et ETI (jusqu’à 2000 salariés) françaises peuvent solliciter une aide à l’innovation ou un prêt sans garantie auprès de leur Direction régionale Bpifrance, de 50 000 à 3 millions d’euros.
  • Les participants français sont également éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diagnostic Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d'un montant maximum de 25 000 € HT.

Principales conditions

Un partenaire ou un ensemble de partenaires issus du même pays ne doivent pas représenter plus de 70 % du budget du projet.

  • La durée maximale du projet maximum est fixée à 36 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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