FinancementSubvention

Pour quels projets ?

La CASQ START accompagne les artisans dans leurs projets de création ou de reprise.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales saines, inscrites au RNE et ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire.

Conditions à remplir

  • Être en cours de création ou de reprise
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Ne pas occuper les locaux à titre précaire
  • Exercer l’activité à titre principal
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT
  • Justifier d’au moins une année d’activité, correspondant à un exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé
  • Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP

Secteurs non éligibles

  • Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers
  • Activités financières et immobilières
  • Professions libérales
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteur de la logistique
  • Bureaux d’études

Quelles dépenses ?

Les investissements éligibles peuvent être neufs ou d’occasion, à condition d’avoir moins de 5 ans.

Investissements et équipements

  • Matériel productif lié à l’activité
  • Modernisation de l’outil de production
  • Aménagement des locaux de production et de stockage
  • Outillage
  • Matériel lié à la gestion administrative de l’activité, notamment logiciel, ordinateur et imprimante
  • Acquisition de véhicules

Montant et modalités

Montant de l’aide

La subvention représente 20 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.

Principales conditions

Conditions de réalisation

  • Ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier de demande de subvention et obtenu l’autorisation administrative réglementaire, permis de construire ou déclaration de travaux
  • Réaliser les travaux dans un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
07/09/2026
Dernière vérification enregistrée
07/09/2026

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