PublicEntreprises
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à soutenir le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale.

Elle a pour objectif de dynamiser le tissu économique local et d’encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions d’immatriculation, d’effectif, de chiffre d’affaires et d’ancienneté précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Être immatriculée au RNE
  • Employer 10 salariés au maximum
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
  • Avoir clôturé un premier exercice fiscal

Secteurs éligibles

  • Entreprises artisanales, commerciales ou de services
  • Entreprises touristiques

Secteurs non éligibles

  • Activités de négoce
  • Professions libérales, réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d’étude

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les investissements productifs, les aménagements nécessaires à l’installation des équipements, les véhicules propres à vocation professionnelle et la communication externe.

Matériels productifs

  • Acquisition ou modernisation de l’outil de production
  • Matériel informatique et technique

Aménagements nécessaires à l’installation des matériels de production

  • Bureautique
  • Mobilier
  • Aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité

Véhicules propres à vocation professionnelle

Exemples

  • Véhicules électriques
  • Véhicules hybrides
  • Véhicules thermiques Crit’Air 1 et 2
  • Vélos cargos
  • Triporteurs

Communication externe

  • Création de site web
  • Création de logo
  • Création d’outils de communication

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de la subvention

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Bonus écologique

Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique.

Exemples d’engagements

  • Politique d’achats responsables
  • Gestion des déchets
  • Circuits courts d’approvisionnement
  • Économies d’énergie
  • Gestion de l’eau

Principales conditions

Les investissements et l’accompagnement du projet doivent respecter les conditions suivantes.

Montant des investissements

Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Accompagnement obligatoire

L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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