Cette aide soutient les investissements productifs et le développement des activités des entreprises éligibles du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, avec un bonus possible de 1 000 € sous réserve d’engagements en faveur de la transition écologique.
Proposée parCC Pays d'Opale
PublicEntreprises
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Cette aide vise à soutenir le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale.
Elle a pour objectif de dynamiser le tissu économique local et d’encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions d’immatriculation, d’effectif, de chiffre d’affaires et d’ancienneté précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
Être immatriculée au RNE
Employer 10 salariés au maximum
Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
Avoir clôturé un premier exercice fiscal
Secteurs éligibles
Entreprises artisanales, commerciales ou de services
Entreprises touristiques
Secteurs non éligibles
Activités de négoce
Professions libérales, réglementées ou assimilées
Activités financières et immobilières
Organismes de formation
Secteur primaire agricole
Secteur de la pêche et de l’aquaculture
Transport routier de marchandises
Bureaux d’étude
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les investissements productifs, les aménagements nécessaires à l’installation des équipements, les véhicules propres à vocation professionnelle et la communication externe.
Matériels productifs
Acquisition ou modernisation de l’outil de production
Matériel informatique et technique
Aménagements nécessaires à l’installation des matériels de production
Bureautique
Mobilier
Aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité
Véhicules propres à vocation professionnelle
Exemples
Véhicules électriques
Véhicules hybrides
Véhicules thermiques Crit’Air 1 et 2
Vélos cargos
Triporteurs
Communication externe
Création de site web
Création de logo
Création d’outils de communication
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de la subvention
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Bonus écologique
Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique.
Exemples d’engagements
Politique d’achats responsables
Gestion des déchets
Circuits courts d’approvisionnement
Économies d’énergie
Gestion de l’eau
Principales conditions
Les investissements et l’accompagnement du projet doivent respecter les conditions suivantes.
Montant des investissements
Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Accompagnement obligatoire
L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.