PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 50 000 €
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs liés au développement économique local et au maintien des activités.

Objectifs

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
  • Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions de localisation, d’activité, de chiffre d’affaires et de situation fiscale et sociale indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées
  • Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, ou de commerce, ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT
  • À jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine

Entreprises non éligibles

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Agences, notamment immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage et intérimaires
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
  • Commerces de gros

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que certains matériels et équipements.

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Devanture

  • Rénovation et extension, avec travaux complets, de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
  • Rénovation de vitrine

Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Équipement des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Dépenses non éligibles

  • Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunications
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, avec une valeur de référence figurant dans l’acte notarié
  • Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles, avec des plafonds pouvant être relevés dans deux situations.

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Cas de déplafonnement

  • 4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique
  • 5 000 € si au moins 50 000 € d’investissements éligibles HT

Règles de cumul et de périodicité

  • Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans
  • Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP, Contrat d’Appui aux Projets, mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS

Principales conditions

Le projet doit respecter une condition de préservation des entreprises déjà présentes sur la commune de localisation.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
14/09/2026
Dernière vérification enregistrée
14/09/2026

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