FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les entreprises et les collectivités rencontrant des difficultés liées à l’accueil de travailleurs saisonniers.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées, par exemple une SCIC
  • Communes et établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Construction ou réhabilitation de logements, y compris sous des formes d’habitat innovantes
  • Aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers

Dépenses éligibles

  • Dépenses de maîtrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles, notamment l’ingénierie financière et juridique et les scénarios de programmation
  • Coûts d’acquisition de terrains ou de bâtiments
  • Dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations
  • Coûts des travaux liés au projet, notamment la rénovation et la construction
  • Acquisition et installation d’habitat innovant ou modulaire
  • Achat de mobilier et d’équipements nécessaires à l’aménagement des logements et des espaces communs
  • Investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € par projet correspondant à 50 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Conditions applicables à tous les projets

  • Répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé
  • Accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique, notamment de la restauration, de l’hôtellerie indépendante, de la gestion d’infrastructures touristiques et des groupements d’entreprises touristiques, en priorité indépendantes
  • Pouvoir présenter des projets mixtes prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment
  • Assurer les services nécessaires au confort des usagers, notamment l’accessibilité du site, une cuisine, une laverie, des espaces communs et la proximité des transports en commun
  • Proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers, ne dépassant pas le plafond de ressources PLUS, Prêt Locatif à Usage Social, fixé chaque année par arrêté ministériel
  • Garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes
  • Proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement
  • Justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire, en investissement et/ou en fonctionnement

Condition spécifique aux organismes de logement social

  • Être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, EPCI
  • Répondre aux objectifs fixés par le dispositif « Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur »

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
02/06/2026
Dernière vérification enregistrée
02/06/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.