Public%pme%
FinancementSubvention · Prêt · Participation en capital

Pour quels projets ?

Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres.

Qui peut en bénéficier ?

%pme%

  • Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
  • Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Quelles dépenses ?

Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire.

  • concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat
  • dans une logique d'accélération forte de la croissance
  • et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée
  • et/ou qui n'existent pas
  • et/ou de transformation du processus de production
  • et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Montant et modalités

Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.

Principales conditions

La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1.

Le co-financement peut prendre la forme soit

  • d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque
  • d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.)
  • d’un concours bancaire.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.