L’aide accompagne les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise. Elle répond aux besoins en ressources stables pour financer un projet d’investissement et aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des TPE
Cette aide finance les investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique, ainsi que les aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production. Elle accompagne les TPE commerciales, artisanales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, pour un investissement inférieur à 30 000 €.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC du Val de l'Oise
PublicActivités commerciales, artisanales et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux activités commerciales, artisanales et de services qui remplissent les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise
- Employer moins de 10 salariés ETP, en CDI et CDD, hors apprenti
- Avoir un chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 2 M€
- Disposer d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois
- Être inscrites au RNE
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
Cas des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs doivent justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.
Activités exclues
- Professions libérales et entreprises agricoles
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’études
Quelles dépenses ?
L’aide finance les dépenses liées à l’acquisition de matériel neuf et à son installation.
Dépenses éligibles
- Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique, hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production
Montant et modalités
Montant de l’aide
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 €, la subvention est de 1 000 €.
Montant de l’aide
Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €, la subvention est de 10 % du coût de l’investissement.
Bonus emploi
Un bonus de 2 000 € est accordé par emploi créé en CDI de 35 h.
Principales conditions
Montant de l’investissement
L’investissement devra être inférieur à 30 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/03/2026
