- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.
AIDE PUBLIQUE
Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises
Dispositif de prise de participation et d’avance en compte courant de 20 000 à 50 000 €, destiné aux TPE et PME bretonnes de tous secteurs sauf les commerces de détail. Il finance la création, la reprise ou le développement ainsi que la trésorerie et le renforcement des fonds propres. Les modalités SCOP/SCIC sont prévues spécifiquement.
Proposée parCaisse des Dépôts et ConsignationsRégion BretagneFinanceurs privés
FinancementParticipation en capital
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail
Quelles dépenses ?
- Création, reprise ou développement de petites entreprises. - Renforcement des fonds propres
Montant et modalités
Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC
- Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7 % dont 40 % sont actualisés à la variation de la CAF
- Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5 %.
Principales conditions
L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra :
- racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S),
- avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/05/2026
