Bretagne Capital Solidaire finance la création, la reprise ou le développement de petites entreprises, ainsi que leur trésorerie et le renforcement de leurs fonds propres, par une prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum. Le dispositif s’adresse aux TPE et PME bretonnes, tous secteurs d’activités étant éligibles à l’exclusion des commerces de détail.
Bretagne Capital Solidaire intervient pour soutenir les petites entreprises par un financement en capital et renforcer leur situation financière et commerciale.
L’aide s’adresse aux TPE et PME bretonnes.
TPE et PME bretonnes.
Le dispositif accompagne les opérations de création, de reprise et de développement des petites entreprises.
La prise de participation est comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum. Elle peut prendre deux formes, avec des modalités spécifiques pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP et SCIC.
Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum.
Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5 % et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
L’accompagnement est encadré par une convention d’associé ou un pacte d’actionnaires, avec une durée maximale et des modalités de sortie et de remboursement.
L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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