FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans la prévention de l’exposition des salariés au bruit.

Elle vise à réduire le risque d’exposition au bruit, quel que soit le secteur d’activité, en soutenant la mise en œuvre de solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

  • Entreprises de Midi-Pyrénées
  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Entreprises de tous secteurs

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles portent sur le remplacement de matériels bruyants, les aménagements acoustiques et, sous condition, les équipements de protection individuelle contre le bruit.

Matériels de remplacement

Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant bruyant, par exemple :

Exemples de matériels

  • Compresseurs d’air insonorisés
  • Outil de démontage de pneumatique silencieux dit « DOSIL »
  • Visseuses pneumatiques, hydropneumatiques ou électriques sans choc
  • Soufflettes silencieuses
  • Matériel d’entretien d’espaces verts électriques ou autonomes

Prestations d’aménagement

  • Encoffrement de machine bruyante
  • Construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur
  • Silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation
  • Isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail, avec écrans fixes ou cloisons
  • Traitement acoustique des parois, plafonds ou murs, d’un local
  • Étude acoustique et mesures de niveaux sonores, avec fourniture obligatoire de l’étude acoustique ou du rapport de mesures

Équipements de protection individuelle contre le bruit

  • Bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré
  • Casques anti-bruit communicants

Montant et modalités

Montant de la subvention

La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Principales conditions

L’entreprise devra remplir les conditions suivantes.

  • Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée
  • Avoir un document unique d’évaluation à jour
  • Acheter les équipements neufs et en avoir la propriété
  • Informer les représentants du personnel de sa démarche
  • Avoir adhéré à un service de santé au travail

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/08/2026
Dernière vérification enregistrée
04/08/2026

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