Cette subvention vise à réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Objectif
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Date limite de candidature
15 octobre 2028
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Cette subvention aide les TPE à dépister, expertiser et réduire l’exposition au radon dans leurs locaux de travail. Les investissements sont pris en charge dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire, à l’exclusion du leasing, du crédit-bail, des opérations pour le compte d’une SCI et du matériel d’occasion.
Proposée parCARSAT Bretagne
FinancementSubvention
Échéance15/10/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE qui souhaitent réduire l’exposition au radon dans leurs locaux de travail.
TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles couvrent le dépistage, l’expertise, la réduction de l’exposition et le mesurage électronique du radon.
Opérations éligibles
- Dépistage initial, mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail
- Expertise radon, identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3
- Travaux de réduction du niveau d’exposition
- Dispositif de mesurage électronique du radon
Dépenses et opérations exclues
- Leasing
- Crédit-bail ou financement pour le compte d’une société civile immobilière (SCI)
- Matériel d’occasion
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend des investissements réalisés et reste plafonné par bénéficiaire.
Montant
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
Principales conditions
L’entreprise doit respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’aide.
Conditions à respecter
- Être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/08/2026
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