L’aide finance la formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise aux risques chimiques et/ou la réalisation, par un prestataire, de l’évaluation des risques chimiques de l’établissement. Ces actions ont pour objectif de définir un plan d’actions de prévention des risques chimiques.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Cette aide finance la formation d’une personne ressource salariée et/ou l’évaluation des risques chimiques d’un établissement par un prestataire, afin de définir un plan d’actions de prévention. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés et subventionne 70 % des montants HT engagés, avec une subvention minimale de 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quelles dépenses ?
Deux prestations sont éligibles.
Prestation 1, formation
Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise aux risques chimiques.
Prestation 2, évaluation des risques
Réalisation de l’évaluation des risques chimiques dans l’établissement par un prestataire.
Montant et modalités
Montant de la subvention
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Principales conditions
Conditions pour la formation
- La formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l’INRS
- La formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale, Carsat, Cramif ou Cgss, de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
- La formation doit avoir une durée d’au moins 14 heures
- La formation doit permettre à une personne de l’entreprise d’acquérir les compétences nécessaires à l’animation et à la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques chimiques, en intégrant notamment la formation à l’outil Seirich
Conditions applicables au prestataire
Le prestataire choisi par l’entreprise doit réunir les trois conditions suivantes.
Justifier de ses compétences selon l’un des cas suivants
- Être formateur certifié INRS à la prévention des risques chimiques CMR
- Être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des risques chimiques proposée par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS, lorsque cette liste existe
- Être IPRP ou ingénieur de prévention au sein d’un service de santé au travail, en cas de facturation de la prestation par ce dernier
- Être consultant avec des compétences en prévention des risques chimiques, appréciées au vu du CV du prestataire, expériences et formations, et inscrit comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, IPRP, auprès de la DREETS
- Indiquer les caractéristiques de la structure qui l’emploie
- Fournir un devis détaillé
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.