Cette aide vise à prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les contraintes thermiques.
Date limite
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 juin 2028.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises
Cette aide finance des équipements et des prestations destinés à prévenir les malaises au travail liés aux contraintes thermiques et à organiser les secours. Elle s’adresse aux sociétés et associations de 1 à 49 salariés implantées en Aquitaine, sous conditions.
Proposée parCARSAT Aquitaine
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance30/06/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des critères suivants.
- Être constituées sous forme de sociétés ou d’associations
- Être implantées en Aquitaine
- Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- Employer de 1 à 49 salariés à l’échelle nationale, selon le SIREN
- Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes
Quelles dépenses ?
Les investissements et prestations éligibles relèvent de deux catégories.
Réduction des contraintes thermiques
- Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air
- Brumisateurs rafraîchissants
- Glacières à compression
- Vêtements rafraîchissants ou chauffants
Organisation des secours
- Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI)
- Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE)
- Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
- Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent
Montant et modalités
Taux de subvention
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations, notamment les formations, les sensibilisations, les contrats de maintenance et les études techniques
Montant de la subvention
La subvention est comprise entre 500 et 25 000 €.
Principales conditions
L’employeur doit respecter les conditions administratives, de prévention et d’information suivantes.
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an, puis le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements, implantés en Aquitaine ou hors Aquitaine
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 15/04/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.