Prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques.
- Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2028.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises
Subvention destinée aux sociétés et associations de 1 à 49 salariés implantées en Aquitaine, pour prévenir les malaises liés aux contraintes thermiques. Elle finance des équipements et certaines prestations, notamment des formations et études techniques, sous conditions administratives et de prévention.
Proposée parCARSAT Aquitaine
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance30/06/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus)
- implantées en Aquitaine
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN)
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes.
Quelles dépenses ?
Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques
- Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air
- Brumisateurs rafraîchissants
- Glacières à compression
- Vêtements rafraichissants ou chauffants.
Equipements et prestations permettant d’organiser les secours
- Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI)
- Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE)
- Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
- Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent.
- Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
Montant et modalités
Subvention représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique.
- La subvention sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Principales conditions
L'employeur devra
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements (implantés en Aquitaine ou hors Aquitaine)
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
- Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayantbénéficié au cours des deux années précédant sa demande,
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 15/04/2026
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