AIDE PUBLIQUE

Subvention Prévention TPE - Prévention BTP

Cette aide finance des équipements destinés à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés du BTP. La subvention est comprise entre 1 000 et 25 000 € et représente 50 % maximum des dépenses éligibles.

Proposée parCARSAT Languedoc-Roussillon

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail dans le secteur du BTP.

Objectifs

Prévenir les risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées
Améliorer l’organisation et les conditions de travail sur les chantiers afin d’assurer la protection des travailleurs vis-à-vis des risques d’hygiène, des ambiances thermiques et des risques chimiques, ainsi que, de façon induite, des troubles musculo-squelettiques
Prévenir les risques d’ensevelissement
Faire monter en compétence les professionnels

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics.

Les architectes, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études sont également concernés.

Activités non éligibles

455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
753CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment, gros œuvre, et travaux publics
753CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
911AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent des équipements de prévention des risques, d’amélioration des conditions de travail et de réduction de l’exposition aux poussières.

Équipements éligibles

Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique
Plateforme élévatrice mobile de personnel
Kit d’ancrages mobiles « SYAM » certifiés CE
Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois, coulisseaux et potelets de 1,40 m
Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de sanitaires raccordables AEP et EU, WC, douche, et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes, adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles par exemple
Aspirateurs filtre classe H suivant la norme NF EN 60335-2-69, équipés d’un système de décolmatage automatique cuve fermée, sans émission de poussières, pesant moins de 25 kg, conçus pour faciliter le changement de filtres et le transport, et dont les caractéristiques garantissent en permanence les débits de fonctionnement déclarés par les fabricants des outils utilisés lorsqu’ils sont raccordés à des outils portatifs
Systèmes d’abattage des poussières par voie humide, notamment systèmes de brumisation, pompes et réservoir d’eau
Outils mécaniques portatifs ou mobiles avec système d’aspiration des poussières ou système d’abattage des poussières à l’humide

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Principales conditions

L’entreprise doit respecter les conditions suivantes.

Conditions d’éligibilité

Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail, SPST
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an, les entreprises de moins de 11 salariés étant exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 15/04/2026
Dernière vérification enregistrée: 15/04/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement Annuler la réponse

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement Les aides aux startups

Les cahiers de l'innovation