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FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les TPE dans leurs projets de développement, d’investissement et de création d’emplois.

Objectifs de l’aide

  • Accroître la compétitivité des entreprises et développer l’emploi
  • Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux
  • Encourager les investissements de croissance
  • Favoriser la création d’emplois sur le territoire
  • Répondre au besoin de ressources stables des TPE pour financer leurs projets d’investissement
  • Encourager le recrutement d’apprentis

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE répondant aux critères d’effectif, de chiffre d’affaires, d’ancienneté fiscale et d’immatriculation indiqués ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Effectif inférieur à 10 salariés ETP
  • Chiffre d’affaires consolidé inférieur à 1 M€
  • Premier exercice fiscal clôturé
  • Inscription au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Registre des métiers

Secteurs non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d’étude

Quelles dépenses ?

Deux types de projets sont concernés, les projets de développement et d’investissement, ainsi que les projets de recrutement en apprentissage.

Projets de développement et d’investissement

Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie globale de développement permettant à l’entreprise de passer un cap ou de s’inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière est portée aux projets de digitalisation des entreprises.

Projets de recrutement en apprentissage

Le projet doit porter sur un contrat d’apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligibles

  • Investissements productifs neufs, correspondant à des investissements corporels
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Investissements incorporels directement liés au projet de création, notamment brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding et participation aux salons professionnels
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement
  • Coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement, lorsqu’ils présentent un intérêt local caractérisé, calculés sur une période de deux ans
  • Besoin en fonds de roulement

Montant et modalités

Le montant et la forme de l’aide dépendent du type de projet.

Projets de développement et d’investissement

Montant

Subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 €.

Projets de recrutement en apprentissage

  • 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur
  • 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur

Principales conditions

L’entreprise et le projet doivent respecter les conditions générales et, selon le cas, les conditions propres au développement et à l’investissement ou au recrutement en apprentissage.

Conditions générales

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté

Projets de développement et d’investissement

  • Montant du programme d’investissement retenu au moins égal à 30 k € HT
  • Programme non financé par un crédit-bail ou des dispositifs assimilés
  • Absence de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
  • Engagement de créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l’établissement faisant l’objet de l’aide

Projets de recrutement en apprentissage

  • Établissement n’ayant jamais embauché d’apprenti ou dont la fin du dernier contrat d’apprentissage remonte à plus de deux ans
  • Pour un établissement secondaire, siège social situé sur l’une des communes de la CAB

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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