FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à réduire l’exposition des salariés aux poussières de farine et à prévenir les atteintes à leur santé.

Objectif

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, d’asthmes professionnels et de dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Entreprises concernées

Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Quelles dépenses ?

La subvention concerne les équipements à faible émission de farine.

Équipements éligibles

  • Pétrins à capot plein
  • Batteurs-mélangeurs à capot plein
  • Diviseuses à faible émission de farine, diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse
  • Aspirateurs de boulangerie ou de pâtisserie adaptés aux poussières de farine et leurs accessoires
  • Farineurs manuels ou automatiques

Montant et modalités

Taux de prise en charge

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements.

Plafond

Le montant de la subvention est limité à 25 000 €.

Montant minimum

Le montant minimum de subvention est de 500 €.

Principales conditions

L’entreprise doit remplir l’ensemble des conditions suivantes.

Conditions relatives à l’entreprise

  • Être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
  • Avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention
  • Être à jour de ses cotisations auprès de l’Urssaf
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an
  • Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention, le délai étant calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention
  • Ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
  • Adhérer à un service de santé au travail
  • Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
  • Ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes, selon la règle des minimis

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
02/02/2026
Dernière vérification enregistrée
02/02/2026

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