AIDE PUBLIQUE

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Cette subvention finance des équipements de prévention, une formation et des farines à faible indice de pulvérulence afin de réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et l’usure professionnelle dans les métiers de bouche. Elle s’adresse aux sociétés et associations de 1 à 49 salariés implantées en Normandie et relevant du CTN D.

Proposée parCARSAT Normandie

PublicSociétés et associations relevant du CTN D Et répondant aux conditions suivantes

FinancementSubvention

Échéance30/11/2028

Pour quels projets ?

Cette subvention vise à renforcer la prévention et les conditions de travail dans les métiers de bouche.

Objectifs du dispositif

Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS
Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle
Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche
Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail

Date limite de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 novembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux sociétés et associations relevant du CTN D et remplissant les conditions indiquées ci-dessous.

Entreprises et associations éligibles

Être implantée en Normandie
Cotiser au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, y compris au Régime Local
Avoir un effectif national compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
Être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles comprennent les équipements et la farine à faible indice de pulvérulence listés ci-dessous.

Équipements et produits éligibles

Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
Trancheuse à pain automatique
Trancheuse à baguette
Élévateur-enfourneur intégré de four
Dresseuse-pocheuse, doseuse
Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
Repose pâton à balancelles à avance motorisée
Lave-vaisselle / lave-batterie
Table de transfert entrée / sortie lave-vaisselle-lave-batterie
Meuble avec tiroirs
Polycuiseur multifonctions, ou braisière ou sauteuse électrique
Réhausse pour bacs de plonge
Plan de cuisson électrique, y compris à induction
Refroidisseur d’eau avec doseur mélangeur

Équipements de prévention spécifiques

Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire avec rejet en extérieur
Machine automatique à éplucher les légumes ou à nettoyer les coquillages
Équipement d’aide à la manutention et/ou à l’élévation du bol batteur-cuve
Équipement pour nettoyer les couches sans mettre en suspension manuellement les poussières de farine
Farine homologuée à faible indice de pulvérulence

Montant et modalités

La subvention est calculée sur le montant hors taxes des dépenses concernées.

Taux de prise en charge

50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
70 % du montant HT pour la formation
70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, avec un plafond de 1 000 €

Montant de la subvention

Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.

Principales conditions

L’employeur doit remplir les conditions administratives et de prévention suivantes.

Conditions à respecter

Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, SPST
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an
Tenir le DUER à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 26/05/2026
Dernière vérification enregistrée: 26/05/2026

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