Les cahiers de l'innovation

PublicSociétés et associations relevant du CTN D Et répondant aux conditions suivantes
FinancementSubvention
Échéance30/11/2028

Pour quels projets ?

Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS

  • Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle
  • Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche
  • Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Sociétés et associations relevant du CTN D Et répondant aux conditions suivantes

  • implantées en Normandie
  • cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur (y compris Régime Local)
  • avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN)
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.

Quelles dépenses ?

Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur

  • Trancheuse à pain automatique
  • Trancheuse à baguette
  • Élévateur-enfourneur intégré de four
  • Dresseuse-pocheuse, doseuse
  • Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
  • Repose pâton à balancelles à avance motorisée
  • Lave-vaisselle/ lave batterie
  • Table de transfert entrée/sortie lave-vaisselle- lave batterie
  • Meuble avec tiroirs
  • Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique
  • Réhausse pour bacs de plonge
  • Plan de cuisson électrique (y compris à induction)
  • Refroidisseur d’eau avec doseur mélangeur
  • Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire avec rejet en extérieur
  • Machine automatique à éplucher les légumes ou à nettoyer les coquillages
  • Equipement d’aide à la manutention et/ou élévation du bol batteur-cuve
  • Equipement pour nettoyer les couches sans mettre en suspension manuellement les poussières de farine
  • Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
  • 70 % du montant HT pour la formation
  • 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €.
  • Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.
  • %mini%

Principales conditions

L'employeur devra

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
26/05/2026
Dernière vérification enregistrée
26/05/2026

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