Cette subvention finance des équipements neufs et une formation pour réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et l’usure professionnelle dans les métiers de bouche. Elle s’adresse aux entreprises du CTN D implantées en Bourgogne Franche-Comté, avec une prise en charge de 50 % pour les équipements et de 70 % pour la formation et certaines farines, dans la limite de 25 000 €.
PublicEntreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Cette subvention soutient la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche.
Objectifs
Finalités complémentaires
Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle
Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche
Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises du CTN D implantées en Bourgogne Franche-Comté.
Entreprises éligibles
Cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, y compris Régime Local
Avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Quelles dépenses ?
Les équipements sont éligibles s’ils sont achetés à partir du 1er janvier 2026.
Équipements pour la boulangerie-pâtisserie, la chocolaterie et le traiteur
Trancheuse à pain avec capot de protection
Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique
Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
Laminoir à pâte
Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur
Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique
Machine de découpe par jet d’eau
Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire
Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
Farine à faible indice de pulvérulence, indice de pulvérulence <, 7
Équipements pour le détail de viande, de poisson, la charcuterie artisanale et le traiteur
Peleuse / Découenneuse
Machine automatique à éplucher les oignons
Machine automatique à éplucher les pommes de terre, les navets, les carottes et autres tubercules
Machine automatique à éplucher les pommes
Machine automatique à dénoyauter les cerises
Lave-bottes / sèche-bottes
Équipements communs à toutes les entreprises
Monobrosse bi-vitesse ou orbitale
Lave-vaisselle / lave-batterie
Éléments de sécurisation des escaliers, conformément aux préconisations de la brochure INRS « Sécuriser les escaliers » - ED 6447
Formation éligible
Formation « Asthme et poussières de farine », assurée par le LEMPA.
Montant et modalités
La subvention varie selon la nature de la dépense.
Taux de prise en charge
50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
70 % du montant HT pour la formation
70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €
Montant de la subvention
Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.
Principales conditions
Les équipements et l’employeur doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions applicables aux équipements
Être neufs et conformes à la réglementation conception des machines, directive machines 2006/42/CE, et à la directive basse tension 2014/35/UE
Être livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité
Conditions applicables à l’employeur
Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, SPST
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an, les entreprises de moins de 11 salariés étant exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
15/04/2026
Dernière vérification enregistrée
15/04/2026
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