PublicEntreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette subvention soutient la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche.

Objectifs

Finalités complémentaires

  • Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle
  • Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche
  • Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises du CTN D implantées en Bourgogne Franche-Comté.

Entreprises éligibles

  • Cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, y compris Régime Local
  • Avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
  • À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles dépenses ?

Les équipements sont éligibles s’ils sont achetés à partir du 1er janvier 2026.

Équipements pour la boulangerie-pâtisserie, la chocolaterie et le traiteur

  • Trancheuse à pain avec capot de protection
  • Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique
  • Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
  • Laminoir à pâte
  • Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur
  • Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique
  • Machine de découpe par jet d’eau
  • Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire
  • Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
  • Farine à faible indice de pulvérulence, indice de pulvérulence &lt, 7

Équipements pour le détail de viande, de poisson, la charcuterie artisanale et le traiteur

  • Peleuse / Découenneuse
  • Machine automatique à éplucher les oignons
  • Machine automatique à éplucher les pommes de terre, les navets, les carottes et autres tubercules
  • Machine automatique à éplucher les pommes
  • Machine automatique à dénoyauter les cerises
  • Lave-bottes / sèche-bottes

Équipements communs à toutes les entreprises

  • Monobrosse bi-vitesse ou orbitale
  • Lave-vaisselle / lave-batterie
  • Éléments de sécurisation des escaliers, conformément aux préconisations de la brochure INRS « Sécuriser les escaliers » - ED 6447
Formation éligible

Formation « Asthme et poussières de farine », assurée par le LEMPA.

Montant et modalités

La subvention varie selon la nature de la dépense.

Taux de prise en charge

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
  • 70 % du montant HT pour la formation
  • 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €
Montant de la subvention

Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €.

Principales conditions

Les équipements et l’employeur doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions applicables aux équipements

  • Être neufs et conformes à la réglementation conception des machines, directive machines 2006/42/CE, et à la directive basse tension 2014/35/UE
  • Être livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité

Conditions applicables à l’employeur

  • Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, SPST
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an, les entreprises de moins de 11 salariés étant exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
15/04/2026
Dernière vérification enregistrée
15/04/2026

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