AIDE PUBLIQUE

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Subvention ciblée sur les entreprises de 1 à 49 salariés des métiers de bouche relevant de trois codes risques précis. Elle finance des équipements de prévention et des formations liées à la sécurité, aux poussières de farine et à l’utilisation des couteaux. La réalisation de prérequis de formation et/ou d’auto-diagnostic est obligatoire selon les cas.

Proposée parCARSAT Alsace-Moselle

PublicEntreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques

FinancementSubvention

Échéance30/11/2028

Pour quels projets ?

Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques

522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception
158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
521 FB
Grande et moyenne distribution et Drive.

Quelles dépenses ?

Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur

Pétrins munis d’un capot plein transparent
Batteurs munis d’un capot plein transparent
Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis

une demi-journée de formation 'Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche' (formation en présentiel),
suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation 'Asthme et poussières de farine' (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 03/08/2026
Dernière vérification enregistrée: 03/08/2026

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