PublicEntreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques
FinancementSubvention
Échéance30/11/2028

Pour quels projets ?

Cette subvention permet aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité grâce à l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 novembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques suivants.

  • 522 CB, commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs et organisateurs de réception
  • 158 CD, commerce de détail, avec ou sans fabrication, de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
  • 521 FB, grande et moyenne distribution et Drive

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent des équipements et des formations destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur.

Équipements et formations

  • Pétrins munis d’un capot plein transparent
  • Batteurs munis d’un capot plein transparent
  • Diviseuses à faible émission de farine, diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse
  • Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA, indice de pulvérulence

Montant et modalités

Montant

Le montant de la subvention dépend du projet.

Principales conditions

La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis.

  • Une demi-journée de formation « Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche », en présentiel
  • Suivant la nature de l’activité exercée, une participation à la formation « Asthme et poussières de farine », en distanciel, et/ou la réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et d’améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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