Cette subvention finance des équipements et des formations visant à réduire les risques professionnels et à améliorer la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la métallurgie. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés implantées en Rhône-Alpes, avec une prise en charge de 50 % des équipements et de 70 % des formations.
Cette aide soutient la prévention des risques professionnels dans le secteur de la métallurgie.
Objectifs de prévention
Réduire les manutentions manuelles des charges et les positions de travail inconfortables ou contraignantes
Réduire les risques de glissade, de chute, de trébuchement, de heurt et d’écrasement liés à la coactivité entre les piétons et les engins ou véhicules
Améliorer la sécurité sur les machines fixes, hors engins de manutention ou de levage
Améliorer la sécurité pour les travaux en hauteur
Réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ou CMR
Réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores
Faire monter en compétence les professionnels sur la culture sécurité et santé au travail
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises remplissant les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
Sociétés et associations, à l’exclusion des organismes de la fonction publique
Entreprises implantées dans la région Rhône-Alpes uniquement
Employeurs cotisant au régime général de la Sécurité sociale
Entreprises dont l’effectif national est compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Entreprises relevant du CTN A
Exclusions
Codes risques des garages non éligibles
501ZF, importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque
502ZH, dépannage, remorquage de véhicules automobiles
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles portent sur des équipements et des formations destinés à réduire les risques professionnels.
Réduction des manutentions manuelles et des positions de travail contraignantes
Pont roulant avec télécommande sans fil, 2 T <, charge utile maximale ≤ 5 T
Chariot élévateur électrique, 2 T <, charge utile maximale ≤ 6 T
Équilibreur de charge, manipulateur auto-équilibré
Cercleuse automatique
Convoyeur motorisé, à rails, à rouleaux ou à billes
Stockeur pour outils de pliage, PPH
Plateau magnétique de fixation des pièces
Positionneur de pièces
Matériels facilitant le stockage et la manutention des matériaux, tubes, profilés, tôles, et des outillages, rayonnage, cantilever, rancher, palettier, racks à tiroir, à l’exception des apparaux de levage, notamment les élingues
Stockeur dynamique, carrousel vertical, pour optimiser le rangement, à l’exclusion du transtockeur
Machine d’ébavurage automatique avec un niveau de bruit inférieur à 80 dbA
Prévention des risques liés à la coactivité
Matériels pour l’aménagement des zones de croisement de flux, barrière, portillon, chicane ou miroir
Matériel de signalisation horizontale et verticale, marquage ou éclairage
Systèmes avertisseurs et systèmes d’aide à la conduite sur les engins de manutention, radar ou caméra, montés d’origine ou rajoutés par le constructeur
Sécurité sur les machines fixes
Outillages utiles à la prévention, outils de toilage, pédales 3 positions sur rouleuses, presse plieuse hydraulique avec accompagnement des tôles lors du pliage, stockeur sur rails pour poinçons et matrices, outils de récupération des copeaux
Aide à la manutention en amont ou en aval faisant partie intégrante de la machine ou de l’ensemble de machines, empileur, dépileur, chariot spécifique, potence ou convoyeurs motorisés
Prévention des chutes de hauteur
Plateformes pour le travail en hauteur sur mesure conformes à la norme NF, voir la brochure INRS ED6110
Échafaudage de pied Montage et Démontage en Sécurité, MDS, limité à 1 ensemble de même modèle et de même fabricant
Échafaudage roulant MDS, limité à 3 unités sur la période 2023-2028
Réduction de l’exposition aux agents chimiques dangereux ou CMR
Table de meulage équipée d’un plan de travail aspirant avec revêtement de type caillebotis, flanc arrière fixe, flancs latéraux sur charnières, casquette sur le dessus et tiroir de récupération des grosses poussières. Le réseau d’aspiration comprend un système de captage et de filtration des polluants avec rejet à l’extérieur du bâtiment
Décapage par pulvérisation en enceinte fermée de type « ROTAJET »
Réduction de l’exposition aux nuisances sonores
Encoffrement de machine bruyante
Cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur
Traitement acoustique des locaux, murs ou plafonds perforés
Formation à la culture sécurité et santé au travail
Formation à l’évaluation des risques professionnels
Formation « Assurer sa mission de personne compétente en santé-sécurité au travail »
Formation « Analyser un accident du travail »
Formation CACES
Formation SST
Montant et modalités
La subvention varie selon la nature de la dépense.
50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations
Montant de la subvention
La subvention est comprise entre 500 et 25 000 €.
Principales conditions
L’employeur doit remplir les conditions suivantes avant la demande et pendant la mise en œuvre du financement.
Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, SPST
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
16/04/2026
Dernière vérification enregistrée
16/04/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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