Cette subvention finance à 50 % des dépenses éligibles visant à rendre les locaux conformes au code du travail et à prévenir les risques professionnels. Elle s’adresse aux TPE de tous secteurs, dans la limite de 25 000 €.
L’aide soutient la conception de locaux conformes au code du travail, en appliquant les principes généraux de prévention.
L’aide est mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.
L’aide s’adresse aux TPE, quel que soit leur secteur d’activité.
TPE de tous secteurs.
Les dépenses éligibles concernent la protection contre les chutes, les accès, les circulations, l’éclairage naturel et l’acoustique des locaux de travail.
La subvention couvre une partie des dépenses éligibles, dans la limite d’un montant maximal.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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