Subvention destinée aux TPE de 1 à 49 salariés pour financer des aménagements et équipements améliorant la conformité et la sécurité des locaux de travail : protections contre les chutes, accès sécurisés, circulation extérieure, éclairage naturel et traitement acoustique. Conditions obligatoires : adhésion à un SPST, DUER récent, absence d’injonction ou de cotisation supplémentaire en cours, et information des représentants du personnel. Prise en charge de 50 % HT des investissements, plafonnée à 25 000 €.
Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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