Cette subvention finance à hauteur de 50 % HT, dans la limite de 25 000 €, des investissements destinés à rendre les locaux conformes au code du travail et à améliorer la prévention des risques. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
L’aide accompagne la conception de locaux conformes au code du travail, en appliquant les principes généraux de prévention.
L’objectif est de supprimer les risques, de combattre le risque à la source, d’adapter le travail à l’homme et de tenir compte de l’évolution de la technologie.
15 octobre 2028.
Le dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les investissements éligibles concernent la protection contre les chutes, la sécurisation des circulations, l’éclairage naturel et l’absorption acoustique des locaux de travail.
La subvention finance une partie des investissements éligibles.
Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.
L’entreprise doit respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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