FinancementSubvention
Échéance15/10/2028

Pour quels projets ?

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

  • L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

TPE de tous secteurs.

Quelles dépenses ?

Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé

  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
  • Circulations extérieures et séparation des flux

Éclairage naturel

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
07/05/2026
Dernière vérification enregistrée
07/05/2026

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