Cette subvention finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, pour sécuriser et rendre conformes les locaux de travail au code du travail. Elle s’adresse aux TPE de tous secteurs et couvre notamment les protections contre les chutes, les accès sécurisés, les circulations, l’éclairage naturel et l’absorption acoustique.
L’aide soutient la conception de locaux conformes au code du travail, selon les principes généraux de prévention.
Les principes suivis consistent à supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie.
L’aide est mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.
L’aide s’adresse aux TPE, quel que soit leur secteur d’activité.
TPE de tous secteurs.
Les dépenses éligibles concernent la sécurisation des accès et des circulations, l’éclairage naturel et l’acoustique des locaux de travail.
La subvention couvre une partie des dépenses éligibles, dans la limite indiquée.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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