Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
Cette aide soutient les PME régionales dans leurs investissements productifs induisant un saut technologique, notamment la robotisation, la chaîne numérique et les technologies innovantes de fabrication. La subvention représente jusqu'à 20 % des investissements éligibles, avec un plafond majoré pour les investissements à haute performance environnementale et une bonification possible liée aux créations d'emplois en CDI.
Proposée parRégion Hauts-de-France
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FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Cette aide accompagne les entreprises régionales dans une étape de développement et contribue au maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
L'aide soutient le franchissement d'une étape de développement et le maintien de la compétitivité des entreprises régionales dans un contexte international hyper concurrencé.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux PME qui remplissent les conditions administratives et fiscales prévues.
Entreprises éligibles
PME justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
PME inscrites au RNE
PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Entreprises et activités non éligibles
Entreprises en difficulté
Commerce de détail
Commerce de gros et négoce pour les investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
Professions réglementées ou assimilées, notamment les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession ou sur des obligations déontologiques contrôlées par une instance professionnelle, comme un ordre ou une chambre
Activités financières et immobilières
Organismes de formation
Secteur primaire agricole
Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
Secteur primaire forestier
Secteur de la logistique pour les investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
L'aide finance des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise.
Dépenses éligibles
Intégration de robots
Développement de la chaîne numérique dans les process
Technologies innovantes de fabrication
Montant et modalités
L'aide prend la forme d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à 20 % des investissements éligibles.
Montant de l'investissement
L'investissement doit être compris entre 150 000 € et 500 000 €.
Bonus Vert
Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale.
Bonification liée à l'emploi
Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Elle s'élève à 2 000 € par emploi créé, dans la limite de 25 emplois, soit 50 000 € de subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.