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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises régionales dans une étape de leur développement et soutient le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.

L’aide vise à soutenir le développement des entreprises régionales et le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME qui remplissent les conditions administratives précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • PME
  • Justifiant d’au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
  • Inscrites au RNE
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales

Entreprises et secteurs non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Commerce de détail
  • Commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
  • Professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, ordre ou chambre
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Secteur primaire forestier
  • Secteur de la logistique pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
  • Transport routier de marchandises

Quelles dépenses ?

L’aide finance les investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise.

Dépenses éligibles

Coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise.

Exemples

  • Intégration de robots
  • Développement de la chaîne numérique dans les process
  • Technologies innovantes de fabrication

Dépenses non éligibles

  • Frais de conseil et d’aide à la réalisation du dossier par toute structure

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention pouvant être majorée selon la nature environnementale de l’investissement et les créations d’emplois en CDI.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €.

Bonus Vert

Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale.

Bonification liée aux emplois

Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d’emplois en CDI.

  • 2 000 € par emploi créé
  • Dans la limite de 25 emplois
  • Soit 50 000 € de subvention

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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