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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises régionales dans une étape de développement et contribue au maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.

L'aide soutient le franchissement d'une étape de développement et le maintien de la compétitivité des entreprises régionales dans un contexte international hyper concurrencé.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux PME qui remplissent les conditions administratives et fiscales prévues.

Entreprises éligibles

  • PME justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
  • PME inscrites au RNE
  • PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Entreprises et activités non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Commerce de détail
  • Commerce de gros et négoce pour les investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
  • Professions réglementées ou assimilées, notamment les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession ou sur des obligations déontologiques contrôlées par une instance professionnelle, comme un ordre ou une chambre
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • Secteur primaire forestier
  • Secteur de la logistique pour les investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
  • Transport routier de marchandises

Quelles dépenses ?

L'aide finance des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise.

Dépenses éligibles

  • Intégration de robots
  • Développement de la chaîne numérique dans les process
  • Technologies innovantes de fabrication

Montant et modalités

L'aide prend la forme d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à 20 % des investissements éligibles.

Montant de l'investissement

L'investissement doit être compris entre 150 000 € et 500 000 €.

Bonus Vert

Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale.

Bonification liée à l'emploi

Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Elle s'élève à 2 000 € par emploi créé, dans la limite de 25 emplois, soit 50 000 € de subvention.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/10/2025
Dernière vérification enregistrée
01/10/2025

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