FinancementSubvention
Échéance15/10/2028

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la construction ou la rénovation de locaux de travail afin d’améliorer les conditions de travail et d’adapter les locaux aux activités réalisées.

Les travaux peuvent inclure la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

Date limite de mobilisation

L’aide est mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux très petites entreprises.

Public éligible

TPE de tous secteurs.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent la sécurisation des locaux, des circulations, de l’éclairage naturel et de l’environnement acoustique.

Protections contre les chutes et accès sécurisés

  • Protections en périphérie de bâtiment
  • Accès en toiture
  • Protection des parties fragiles d’éclairage naturel, notamment l’éclairage zénithal

Circulations extérieures

  • Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé

Éclairage naturel

  • Vue sur l’extérieur, hors locaux administratifs
  • Éclairage zénithal et latéral, hors locaux administratifs

Acoustique des locaux

  • Absorption acoustique des locaux de travail, hors locaux administratifs

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Principales conditions

L’entreprise doit remplir les conditions suivantes.

  • Être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
  • Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail, SPST
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an, puis le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/08/2026
Dernière vérification enregistrée
04/08/2026

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