FinancementSubvention
Échéance31/12/2028

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la conception, la construction et la rénovation de locaux de travail intégrant des mesures de prévention.

Objectif du dispositif

Il soutient la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail en les adaptant au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Public concerné

TPE de tous secteurs.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent la sécurisation des locaux, la circulation extérieure, l’éclairage naturel et l’absorption acoustique.

Protections contre les chutes et accès sécurisés

Circulation extérieure

Éclairage naturel

Acoustique

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 €.

Principales conditions

L’entreprise doit respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif.

Conditions à remplir

  • Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail, SPST
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques, DUER, depuis moins de 1 an
  • Tenir le DUER à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/07/2026
Dernière vérification enregistrée
10/07/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.