FinancementSubvention
Échéance31/10/2028

Pour quels projets ?

Améliorer la sécurité des machines.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de moins de 50 salariés.

Quelles dépenses ?

Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour

  • améliorer le risque machine (hors mise en conformité)
  • traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail
  • ajouter des outillages utiles à la prévention
  • aménager les postes de travail.
  • Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
04/08/2026
Dernière vérification enregistrée
04/08/2026

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