FinancementSubvention
Échéance31/10/2028

Pour quels projets ?

Améliorer la sécurité des machines.

Date limite de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de moins de 50 salariés.

Quelles dépenses ?

Le dispositif finance des travaux, des achats et des équipements optionnels contribuant à améliorer la sécurité des machines.

Machines en service

Opérations éligibles

  • Amélioration du risque machine, hors mise en conformité
  • Traitement des risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail
  • Ajout d’outillages utiles à la prévention
  • Aménagement des postes de travail

Machines neuves

Financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve, avec une meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit et machine.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
04/08/2026
Dernière vérification enregistrée
04/08/2026

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