Soutenir les formations de prévention de sécurité.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Cette subvention finance des formations ou un accompagnement en prévention de sécurité, ainsi que des équipements et/ou prestations commandés. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, sous réserve des conditions prévues.
Proposée parCARSAT Hauts-de-France
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés.
Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Quelles dépenses ?
Actions et dépenses éligibles
- Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité
- Equipements et/ou prestations commandés
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Principales conditions
Conditions à respecter
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
- Tenir le DUER à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/08/2026
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