Soutenir les formations de prévention de sécurité.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Subvention ciblant les TPE de 1 à 49 salariés pour financer des formations ou un accompagnement en prévention de la sécurité, ainsi que des équipements ou prestations commandés. L’adhésion à un SPST, la mise à jour du DUER et d’autres conditions administratives sont requises.
Proposée parCARSAT Hauts-de-France
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés.
- Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Quelles dépenses ?
Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité
- Equipements et/ou prestations commandés.
Montant et modalités
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Principales conditions
L'entreprise devra
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/08/2026
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