L’aide encourage le déploiement de mesures de prévention pour accompagner les plateformes logistiques et les entreprises recevant des conteneurs.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Cette aide finance des équipements et une formation destinés à prévenir les risques liés aux gaz dans les conteneurs. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés recevant des conteneurs, avec une subvention plafonnée à 25 000 €, représentant 50 % des équipements et 70 % de la formation, sous conditions.
Proposée parCARSAT Normandie
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Recevant des conteneurs
- Cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- Ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
- À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Quelles dépenses ?
Équipements et actions financés
- Détecteur multigaz contenant au moins les cellules CO, PH3 et COV (PID), avec contrat de maintenance, pour détecter les polluants suspectés
- Station de test et de calibrage des détecteurs multigaz, pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenance
- Sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n’est pas équipé d’une pompe interne, afin de réaliser des prélèvements
- Appareil de ventilation mécanique pour ventiler le conteneur avant le dépotage
- Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée
- Formation d’une personne ressource à la technique de détection de gaz, afin de maîtriser la réalisation et l’interprétation des mesures
Montant et modalités
Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Taux de prise en charge
- 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement
- 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation
Principales conditions
Conditions à respecter
- Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an, avec une exemption de mise à jour annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Tenir le DUER à la disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
- Réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/08/2026
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