Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Subvention nationale destinée aux TPE de 1 à 49 salariés relevant du régime général, pour acquérir ou rénover une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant, ainsi que pour la formation à sa maintenance et la vérification de ses performances et de sa conformité. L’équipement ne doit pas être utilisé pour la pulvérisation de revêtements organiques. L’aide couvre 70 % des dépenses HT éligibles, avec un minimum de 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quelles dépenses ?
Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.)
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Montant et modalités
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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