FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à réduire l’exposition aux vapeurs produites lors de certaines opérations.

Elle contribue à réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisées lors des opérations de nettoyage, ainsi que des vapeurs émises par les résines et mastics.

Elle aide les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Entreprises dépendant du régime général
  • Entreprises respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Quelles dépenses ?

Les dépenses et prestations éligibles comprennent les éléments suivants.

  • Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant
  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de l’éclairage des équipements financés
  • Vérification de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés

Montant et modalités

Montant et taux

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
07/01/2026
Dernière vérification enregistrée
07/01/2026

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