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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à réduire les risques liés aux émissions inhalées lors de la fabrication de prothèses dentaires.

L’aide concerne les poussières, vapeurs et aérosols émis lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère.

Elle soutient l’installation de moyens techniques permettant de capter les émissions à la source et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des critères suivants.

  • De 1 à 49 salariés
  • Dépendre du régime général
  • Respecter les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
  • Relever du code risque 331BC, fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies, hors commerce

Quelles dépenses ?

Les dépenses et prestations éligibles comprennent les équipements de captage, leur entretien et la vérification de leurs performances.

Équipements

  • Acquisition ou rénovation de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
  • Acquisition ou rénovation de réseaux de transport des polluants
  • Acquisition ou rénovation de dispositifs d’épuration
  • Acquisition ou rénovation d’outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau

Formation et vérifications

  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • Vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements financés
  • Vérification de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
07/01/2026
Dernière vérification enregistrée
07/01/2026

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