Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Subvention nationale ciblant les entreprises relevant du code risque 331BC dans la fabrication ou réparation de prothèses et matériels associés. Elle finance à 70 % des équipements de captage et d’épuration des émissions, ainsi que la formation à leur maintenance et la vérification de leurs performances, avec un minimum de 500 €. L’objectif est exclusivement la prévention des risques professionnels liés aux poussières, vapeurs et aérosols.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- de 1 à 49 salariés
- dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
Quelles dépenses ?
Acquisition ou rénovation (au choix)
- de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
- de réseaux de transport des polluants
- de dispositifs d’épuration
- d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Montant et modalités
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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