L’aide vise à diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Cette subvention finance des équipements destinés à diminuer l’exposition aux particules submicroniques et aux gaz contenus dans les fumées de soudage. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général et représente 70 % des sommes engagées pour les équipements et la vérification, avec une subvention de 500 € minimum.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- De 1 à 49 salariés
- Dépendant du régime général
- Respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Quelles dépenses ?
L’aide finance des équipements de captage, d’aspiration et de compensation des débits extraits. Certains équipements sont éligibles uniquement en complément d’une installation de captage localisé.
Installations de captage et d’aspiration
- Torches aspirantes TIG
- Torches aspirantes MIG-MAG
- Dosserets aspirants
- Gabarits aspirants
- Bras aspirants
- Tables aspirantes
- Cabines
- Enceintes pour le soudage robotisé
- Réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
Compensation des débits extraits
Installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
Équipements éligibles en complément du captage localisé
- Système de ventilation générale mécanisée, avec un débit minimal d’extraction attendu de 2000m3/h par soudeur
- Masques à adduction d’air et cagoules ventilées
- Dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces, équilibreurs, potences, supports dévidoirs et vireurs
Montant et modalités
Montant de la subvention
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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