FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les PME productives ou de services aux industries dans une étape stratégique de leur développement.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernées les PME selon la définition européenne en vigueur, ayant minimum un exercice fiscal.

Quelles dépenses ?

Les dépenses suivantes peuvent être prises en compte dans le projet de développement.

  • Dépenses d’investissements productifs neufs
  • Dépenses d’investissements productifs en crédit-bail
  • Dépenses d’investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans
  • Coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement
Montant minimal du projet

Le projet d’investissement doit présenter un coût minimum de 150 000 HT sur 3 ans.

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention. Son montant dépendra du projet.

Principales conditions

  • Le projet de développement se fera sur 3 ans
  • Il devra s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
12/09/2025
Dernière vérification enregistrée
12/09/2025

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