FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les PME productives ou de services aux industries dans une étape stratégique de leur développement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur, ayant au minimum un exercice fiscal.

Quelles dépenses ?

Les dépenses suivantes sont éligibles dans le cadre du projet de développement.

  • Dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-bail ou d’occasion de moins de 5 ans
  • Coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Dépenses d’investissements incorporels liées au projet de développement
Seuil d’investissement

Le projet d’investissement doit présenter un coût minimum de 150 000 HT sur 3 ans.

Montant et modalités

L’aide peut prendre la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention. Son montant dépend du projet.

Principales conditions

Conditions du projet

  • Le projet de développement se fera sur 3 ans
  • Il devra s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026

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