Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Aide nationale ciblant les TPE de 1 à 49 salariés pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage et d’extraction des fumées de diesel, ainsi que la vérification de leurs performances. Le financement couvre 70 % des dépenses HT, avec une subvention minimale de 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises de 1 à 49 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés
- dépendant du régime général
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quelles dépenses ?
- Installations de captage et équipements
Vérification des performances aérauliques et acoustiques
- Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
- Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
- Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).
- En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.
Montant et modalités
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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