Cette aide finance des équipements destinés à protéger les salariés contre les émissions de moteur diesel.
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Cette aide finance des équipements de captage et d’extraction des gaz et fumées de moteur diesel, ainsi que la vérification de leurs performances, afin de protéger les salariés. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés et représente 70 % des dépenses HT, avec une subvention minimale de 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises de 1 à 49 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises dépendant du régime général
- Entreprises respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent le captage, l’extraction et la vérification des performances des équipements destinés à limiter l’exposition aux gaz et fumées d’échappement.
Installations et équipements
- Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
- Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
- Acquisition d’une cabine en surpression, uniquement pour les centres de contrôle technique PL, afin de protéger les salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule, notamment lors de la phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement
Vérification des performances
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques
Montant et modalités
Le montant de l’aide est défini selon les dépenses engagées pour les équipements et leur vérification.
Montant de la subvention
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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