PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance15/11/2027

Pour quels projets ?

Cette aide finance des équipements destinés à réduire plusieurs risques liés aux opérations de caisse.

Objectif

L’aide facilite l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène, en supprimant les échanges de monnaie, le stress, en améliorant la relation entre employeur et employés, les violences, en réduisant le risque de braquage, et les TMS, en réduisant la manipulation de petits objets.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises remplissant l’ensemble des conditions d’éligibilité ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Effectif national compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
  • Cotisation au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
  • Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles à jour
  • Appartenance au CTN D ou G

Quelles dépenses ?

Les équipements éligibles sont les suivants.

Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur

Composition obligatoire

Chaque caisse sécurisée doit être équipée d’un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants.

  • Une unité pour pièces
  • Une unité pour billets
  • Un logiciel de pilotage

Autre équipement éligible

  • Trappon de transfert de fonds

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles et plafonnée selon les limites précisées ci-dessous.

Taux de subvention

La subvention représente 50 % des dépenses éligibles.

Plafond

L’aide est accordée dans la limite de 25 000 € et de 3 caisses.

Principales conditions

L’entreprise devra remplir les conditions suivantes.

Conditions à respecter

  • Être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
  • Souscrire un contrat de maintenance pour l’équipement, la première année de contrat étant intégrée dans le financement

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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