PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance15/11/2027

Pour quels projets ?

Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets.

  • La date limite de dépot des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN)
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
  • relevant du CTN D ou G.

Quelles dépenses ?

  • Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur
  • chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants :
  • une unité pour pièces
  • une unité pour billets
  • un logiciel de pilotage.
  • Trappon de transfert de fonds.

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

  • L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.

Principales conditions

L'entreprise devra

  • être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
  • souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement).

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.