Cette subvention finance des équipements, une farine à faible indice de pulvérulence et une formation visant à réduire l’exposition des salariés de la boulangerie-pâtisserie aux risques professionnels. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés implantées à La Réunion, sous conditions.
Cette aide soutient la réduction des risques professionnels dans les activités de boulangerie-pâtisserie.
Elle vise à réduire l’exposition des salariés aux poussières de farine, aux brûlures et aux produits chimiques.
Date limite des justificatifs
Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des critères suivants.
Entreprises éligibles
Être constituées sous forme de sociétés ou d’associations, à l’exclusion des organismes de la fonction publique
Être implantées sur l’île de La Réunion
Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur
Avoir un effectif national compris entre 1 et 49 salariés, selon le SIREN
Être à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Relever du secteur d’activité du CTN D, services, commerces et industries de l’alimentation
Quelles dépenses ?
Les dépenses et la formation doivent respecter les conditions précisées ci-dessous.
Investissements éligibles
Sont éligibles les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2026.
Farine à faible indice de pulvérulence, indice de pulvérulence inférieur à 7 par le LEMPA
Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
Lave-vaisselle ou lave-batterie
Monobrosse
Formation éligible
La formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel, est éligible. Elle est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE 1071C ou 1071D.
Montant et modalités
La subvention est calculée sur le montant hors taxes des sommes engagées.
Taux de prise en charge
50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence
70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations
Montant de la subvention
La subvention sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Principales conditions
L’employeur doit respecter les conditions suivantes.
Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an, et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
15/04/2026
Dernière vérification enregistrée
15/04/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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