Réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques.
- Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention territoriale destinée aux TPE de la boulangerie-pâtisserie implantées à La Réunion, pour des équipements, une matière première spécifique et une formation visant la prévention des risques professionnels. Les sociétés et associations employeuses de 1 à 49 salariés sont éligibles sous conditions ; les organismes de la fonction publique et certains modes de financement des investissements sont exclus.
Proposée parCGSS Réunion
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance30/11/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus)
- implantées sur l’Ile de la Réunion
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN)
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- relevant du secteur d’activité du CTN D – services, commerces et industries de l’alimentation.
- Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande.
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026
- Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA)
- Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- Lave-vaisselle / lave-batterie
- Monobrosse.
- Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D.
- Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
Montant et modalités
Subvention représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
- Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Principales conditions
L'employeur devra
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 15/04/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.