Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Amiante
Subvention nationale ciblant les TPE de 1 à 49 salariés relevant du régime général, pour financer à 70 % des équipements et, sous réserve de précision, des prestations destinés à limiter l’exposition professionnelle à l’amiante. Les entreprises certifiées ou en cours de certification pour le confinement et le retrait d’amiante en sous-section 3 sont explicitement exclues.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises de 1 à 49 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de 1 à 49 salariés
- dépendant du régime général
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.
Quelles dépenses ?
Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
- Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
- Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
- Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Montant et modalités
Subvention de 500 € minimum, représentant :
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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