L’aide vise à limiter l’exposition aux fibres d’amiante.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Amiante
Cette subvention finance des équipements et des prestations afin de limiter l’exposition aux fibres d’amiante. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, avec une prise en charge de 70 % des montants HT engagés et une subvention minimale de 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises de 1 à 49 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises dépendant du régime général
- Entreprises respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les équipements suivants.
- Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
- Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
- Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
- Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome
Montant et modalités
Montant de la subvention
Subvention de 500 € minimum.
Prise en charge
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.