FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la création et la reprise de très petites entreprises.

Le dispositif vise les TPE de moins de 10 salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Le bénéficiaire doit répondre aux conditions d’immatriculation et d’accompagnement prévues, ainsi qu’aux règles relatives aux modes d’exploitation et aux activités exclues.

L’entreprise doit être immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label « Ici, Je Monte Ma Boîte » depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.

Modes d’exploitation exclus

  • La location-gérance
  • La mutation entre époux, au sein du foyer fiscal

Activités et projets non éligibles

  • Les activités immobilières, sauf les activités classées en NAF 55
  • Les activités médicales et médico-sociales classées en NAF 86, 87 et 88, y compris les micro-crèches
  • Les activités financières et d’assurance classées en NAF 64, 65 et 66, notamment les banques, sociétés d’investissement, holdings financières, assurances, réassurances, mutuelles, courtiers, ainsi que toutes les prestations indirectes liées à ces domaines
  • La production agricole primaire, la pêche, l’aquaculture et la sylviculture
  • Les projets portés dans le cadre d’un contrat de franchise
  • Les professions libérales réglementées
  • Les projets reposant uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation, comme les VTC, la livraison ou les prestations à la demande, lorsqu’il n’existe pas de gestion autonome de la clientèle, des tarifs et des conditions d’exécution

Quelles dépenses ?

L’aide finance le renforcement des fonds propres de l’entreprise.

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend de la nature et du montant du projet.

Subvention

  • Création d’une micro-entreprise : 1 300 €
  • Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 €
  • Projet de création compris entre 45 000 et 90 000 € : 3 000 €
  • Projet de reprise inférieur à 150 000 € : 5 500 €

Principales conditions

Le bénéficiaire doit avoir contracté, pour les besoins du projet de création ou de reprise, un financement bancaire, un prêt d’honneur ou un micro-crédit directement lié à l’activité économique de l’entreprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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