Cette aide soutient les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
L'aide vise à soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans
Cette aide finance des investissements productifs, des aménagements liés à l'activité et des investissements incorporels pour soutenir les PME. Elle s'adresse aux PME de 1 à 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois, avec des investissements numériques acceptés uniquement s'ils ne sont pas pris en charge par la région Hauts-de-France.
Proposée parCC du Coeur de l'Avesnois
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux PME répondant aux conditions suivantes.
Conditions d'éligibilité
- Être inscrite au RNE
- Être située sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
- Avoir entre 1 an et 3 ans d'existence
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Secteur de la logistique
- Transport routier de marchandises
- Location de logements
Quelles dépenses ?
Les dépenses et projets éligibles comprennent les investissements productifs, les aménagements liés à l'activité et certains investissements incorporels.
Investissements et aménagements
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements matériels liés à l'activité
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier
- Crédit-bail
Investissements incorporels
- Brevets
- Logiciels
- ERP
- Frais de conseil
- Site internet
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
