FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs environnementaux, énergétiques et économiques.

Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole
  • Créer de l’activité économique

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • Commune
  • EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Établissement public, service public industriel et commercial (SPIC) ou service public administratif (SPA) rattaché à une commune ou à un EPCI, dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Équilibre Territorial et Rural)
  • Chambre consulaire, dont la Chambre de Commerce et d’industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture
  • Association
  • Entreprise, y compris les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
  • Bailleur social
  • Copropriété
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus
  • Particulier

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent des centrales hydro-électriques implantées sur des ouvrages hydrauliques existants.

Opérations éligibles

  • Rénovation de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants
  • Construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants

Montant et modalités

Le montant de la subvention varie selon qu’il s’agit d’études ou d’investissements.

Études

Plafond et taux

Subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

Investissements

Plafond

Subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux

  • 30 % pour des turbines ichtyocompatibles
  • 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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