FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Réduire le recours aux énergies fossiles

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Développer la production d’énergie renouvelable
  • Créer de l’activité économique
  • Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Qui peut en bénéficier ?

Commune

  • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Association
  • Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Bailleur social
  • Copropriété
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Montant et modalités

Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 €

  • Investissement : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Principales conditions

Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an

  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/10/2025
Dernière vérification enregistrée
10/10/2025

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