FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide poursuit plusieurs objectifs liés à la transition énergétique et au développement économique.

Objectifs

  • Réduire le recours aux énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Développer la production d’énergie renouvelable
  • Créer de l’activité économique
  • Développer la filière géothermie dans la région Grand Est

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • Commune
  • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Etablissement public, SPIC (service public industriel et commercial) et SPA (service public administratif) rattachés à une commune ou à un EPCI, dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Chambre consulaire, Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou Chambre d’Agriculture
  • Association
  • Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
  • Bailleur social
  • Copropriété
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus

Montant et modalités

Deux types de soutien sont prévus, pour les études de faisabilité et pour les investissements.

Etude de faisabilité

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 €.

Investissement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Principales conditions

Les opérations concernées portent sur plusieurs types de géothermie, dans la limite de 75 MWh EnR par an.

Opérations concernées

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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