Cette aide soutient les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des PME de plus de 3 ans
Cette subvention soutient les investissements productifs, les aménagements liés à l'activité et certains investissements incorporels et numériques des PME de plus de 3 ans. Elle s'adresse aux PME inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Proposée parCC du Coeur de l'Avesnois
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- PME inscrites au RNE
- PME ayant plus de 3 ans d'existence
- PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
Activités et entreprises non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Secteur de la logistique
- Transport routier de marchandises
- Location de logements
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels directement liés au projet de création, notamment les brevets, les logiciels, les ERP, les frais de conseil et le site internet
- Investissements matériels liés à l'activité
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier
- Crédit-bail
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
