L’aide vise à promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
AIDE PUBLIQUE
Soutien à l'hydroélectricité
Cette aide finance des études liées à la micro-hydroélectricité ainsi que certains investissements, notamment une génératrice d’énergie et des dispositifs de continuité écologique. Elle vise de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, l’acceptation sociale et le développement des territoires.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires varient selon le type d’aide, le particulier étant éligible uniquement pour l’aide à la décision.
Bénéficiaires
- Collectivité territoriale et son groupement
- Syndicat d’énergie
- Association
- Entreprise
- Particulier, pour l’aide à la décision uniquement
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA
- Syndicat de copropriétaires
- Coopérative agricole et forestière
- Établissement d’enseignement
Quelles dépenses ?
Aide à la décision
- Études de faisabilité technique et économique
- Études de potentiel
- Études de suivi et d’évaluation
Aide à l’investissement
- Génératrice d’énergie
- Dispositif assurant la continuité écologique, comme une passe à poissons
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Aide à la décision
L’étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type disponible sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe.
Aide à l’investissement
- Les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées
- L’accord préalable sur le cahier des charges et le respect des éventuelles préconisations méthodologiques sont requis
- L’étude de faisabilité est obligatoire
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
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