Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
AIDE PUBLIQUE
Soutien à l'hydroélectricité
Aide territoriale à la micro-hydroélectricité couvrant les études de faisabilité et certains investissements énergétiques. L’étude de faisabilité est obligatoire pour l’aide à l’investissement ; plusieurs catégories de collectivités, organismes, entreprises, associations et particuliers sont éligibles selon le type d’aide.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie
- Association
- Entreprise
- Particulier (pour l’aide à la décision uniquement)
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA
- Syndicat de copropriétaires
- Coopérative agricole et forestière
- Etablissement d’enseignement.
Quelles dépenses ?
Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation
- Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe).
- Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
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