L’aide soutient le développement d’activités.
AIDE PUBLIQUE
Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
Cette aide finance des aménagements, des équipements et certains véhicules utilitaires afin de soutenir le développement d’activités. Elle s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales ou de services implantées dans la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, avec une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Proposée parCC Champagne Picarde
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions d’activité, d’implantation et de situation administrative précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers
- Entreprises localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde
- Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises justifiant à minima de trois années d’activité et d’au moins un bilan comptable sur la dernière année
Entreprises non éligibles
- Entreprises de santé, notamment les cabinets médicaux
- Professions libérales
- Prestations de services aux entreprises, bureaux d’études et activités de conseil
- Commerces saisonniers
Quelles dépenses ?
L’aide concerne des travaux d’aménagement, des équipements et certains véhicules utilitaires. Plusieurs dépenses et acquisitions sont exclues.
Dépenses éligibles
Aménagements immobiliers
- Aménagement intérieur
- Agencement
- Mise aux normes
- Modernisation
- Sécurisation
Façades et devantures
- Enseigne
- Éclairage
- Travaux complets, de la restauration à la réfection
- Système antivol
Outils de production
- Tout matériel, machine ou outil apportant une plus-value à l’entreprise
- Véhicules utilitaires
Dépenses non éligibles
- Simple renouvellement de matériel
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité
- Acquisitions réalisées en Location par Option d’Achat, notamment le crédit-bail et le leasing
- Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière, SCI
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Achats de véhicules « standards »
- Acquisitions de terrains et murs commerciaux
- Consommables
- Coût de la main-d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Investissements informatiques bénéficiant d’une subvention régionale
- « Éco-participations » représentant une taxe de l’État au profit de l’environnement
Montant et modalités
La subvention correspond à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite des montants et conditions précisés ci-dessous.
Montant des investissements matériels
La subvention est comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels.
Dépôt des dossiers et plafond
L’entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l’opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà du plafond de 4 000 €, un délai de carence de 2 ans à compter de la date du dernier arrêté s’applique à l’entreprise pour bénéficier d’une nouvelle aide de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Principales conditions
Les investissements doivent respecter les seuils précisés ci-dessous.
Seuils d’investissement
- Investissements matériels, entre 2 500 et 20 000 €
- Acquisition d’un véhicule utilitaire, entre 2 500 et 7 500 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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