Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
AIDE PUBLIQUE
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Subvention régionale destinée aux structures agréées ESUS pour financer des investissements matériels liés à leur outil de production. Le taux est de 20 % maximum, avec une bonification possible jusqu’à 50 % pour les projets de transition énergétique ou d’économie circulaire, ou selon leur localisation. Les informations structurées indiquent une couverture de toutes les tranches d’effectif et des entreprises de moins ou de plus de trois ans.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Structures bénéficiant de l’agrément 'entreprise solidaire d’utilité sociale'.
Quelles dépenses ?
Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
- Participer à l’optimisation des conditions de travail
- Maintenir ou créer de l’emploi
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
- Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
- projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME
- projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Principales conditions
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
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