Cette aide accompagne les projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
AIDE PUBLIQUE
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Cette subvention accompagne les structures agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » dans leurs investissements matériels liés à l’outil de production. Elle finance jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec une bonification possible jusqu’à 50 % dans certains cas.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
La subvention s’adresse aux structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Quelles dépenses ?
Les investissements doivent s’inscrire dans les objectifs de la politique régionale.
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
- Participer à l’optimisation des conditions de travail
- Maintenir ou créer de l’emploi
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté
Montant et modalités
Taux de subvention
La subvention représente 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC, ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA.
Bonification
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes.
Cas concernés
- Projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME
- Projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV
Principales conditions
Dépenses minimales
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC, ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
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